Incursion dans un domaine trop réservé : la monnaie - Part 2

Incursion dans un domaine trop réservé : la monnaie - Part 2

Je reviens sur une très bonne étude faite par le groupe indépendant ATTAC qui non seulement revient sur l'historique fondamental qui nous a mené à la situation économique actuelle de la planète entière, mais avait largement expliqué et anticipé les risques qui sont survenus depuis cet ouvrage qui date de 2004... Le groupe continue ses observations et interventions, et je suis personnellement assez en accord avec leurs conclusions, ainsi que l'historique :

Voir début Part 1

I suite

La création ex nihilo par les banques

Expliquons cet effet à l'aide d'un exemple :

Imaginons que vous fassiez un dépôt de 1.000 euros en billets (monnaie centrale dite aussi “de premier niveau”) auprès de votre banque. Non seulement cette banque peut alors disposer à son gré de ces 1.000 euros, tout en sachant qu’elle vous les doit (c’est inscrit dans sa comptabilité), mais en plus, du fait de ce dépôt, elle est autorisée à ouvrir, pour un autre client, un crédit d’un montant légèrement inférieur, la différence étant ce qui correspond aux “réserves obligatoires”. Si cette réserve est fixée à 10 pour 100, soit un “ratio de réserve” ou “taux de couverture” c = 0.1, votre dépôt de 1.000 euros permet à votre banque d’ouvrir 1.000 x (1 -0,1) = 900 euros de crédit supplémentaire (ou crédit de second niveau) pour un autre client. Celui-ci, en le dépensant, tire un chèque qui va fatalement aboutir à une banque, la même ou une autre, et celle-ci pourra alors ouvrir, elle aussi, un crédit supplémentaire de 900 moins les 90 de réserve obligatoire, soit 810 euros de crédit de troisième niveau. Cette banque aura de ce fait 900 + 810 = 1.710 euros sur son compte de dépôt. Au quatrième niveau de cette chaîne de crédits, une autre banque créera de même 729 euros, une cinquième 656 euros, etc. Il s’agit d’une série mathématique dont la théorie montre que la somme de tous ces crédits ouverts à partir des 1.000 euros initiaux est 1/c, soit ici 1/0,1 = 10 fois la somme de départ. Autrement dit, si l’obligation de réserve impose un taux de couverture c, les banques peuvent multiplier les crédits qu’elles créent par le facteur multiplicateur N = 1/c.

Jusque dans les années 1970 chaque pays était libre de fixer son propre taux de couverture. Mais l’activité des banques étant devenue de plus en plus internationale, il a fallu harmoniser ces taux. Un premier accord a été signé à Bâle, en 1974, puis une valeur commune a été adoptée d’abord par une dizaine de grands pays occidentaux, et acceptée ensuite par plus de 100 pays, en 1988, il s’agit du ratio Cooke, qui fixait la réserve obligatoire à c = 8%. Ce système donnait donc alors aux banques secondaires la possibilité de multiplier par 12,5 le montant de la monnaie scripturale en circulation.

La seule limite à cette création est le risque que court la banque, si elle prête à des clients incapables de la rembourser, d’être entraînée dans leur faillite. Cette “couverture” n’avait pas d’autre raison d’être que d’éviter ce danger aux banques.

Un pouvoir arbitraire, méconnu et dangereux

Ce privilège de prêter N fois plus que ce qui leur est confié confère aux banques privées et autres institutions de crédit un pouvoir arbitraire sur l’économie : elles ont le choix des clients pour qui elles créent cette monnaie, et elles en tirent tout le bénéfice grâce aux intérêts qu'elles en exigent. Alors qu'elles n'en supportent pas tous les risques parce que les crédits qui sont ainsi ouverts constituent une monnaie privée sans garantie légale, contrairement à la monnaie centrale.

C'est un énorme pouvoir dissimulé, donc méconnu, parce que monnaie privée et monnaie centrale alimentent les mêmes comptes à vue, qui permettent de tirer les mêmes chèques. Ainsi monnaie privée et monnaie légale se confondent à l’usage, les crédits créés ex nihilo servent bel et bien de monnaie pour ceux qui reçoivent des chèques en paiement, quelle que soit la façon dont ont été provisionnés les comptes sur lesquels ces chèques sont tirés.

Tout va bien tant que les clients ont confiance dans ce système bancaire. Mais quand ils viennent tous en même temps retirer “du liquide” soit-disant équivalent à leurs avoirs, c’est l’effondrement du système et la ruine pour tous ses clients, comme cela s'est vu fin 2001 en Argentine, s’était produit en 1998 en Russie, un peu plus tôt en Thaïlande, et en Malaisie, et en Indonésie, etc. Où la prochaine fois ?

Or les institutions de crédit ont non seulement le pouvoir de créer l’argent et de le ramener à elles, ce qui leur permet d’acheter ce qu’elles veulent, mais elles ont, du même coup, un droit sur le patrimoine de leurs débiteurs quand ceux-ci sont défaillants. Pour le comprendre, utilisons encore un exemple : vous possédez un terrain et vous avez besoin de 10.000 euros pour construire votre maison dessus; vous êtes obligé pour cela d’emprunter ces 10.000 euros à votre banque. Celle-ci, pour vous ouvrir ce crédit, ne les prend pas à un autre client. Elle inscrit dans sa comptabilité que vous lui devez 10.000 euros, plus tant pour cent d’intérêts (ce qui, à terme, peut faire, disons, 18.000 euros), et elle prend une hypothèque sur vos biens. Si, à terme, vous lui payez les 18.000 euros, elle annulera votre dette, mais elle encaissera les 8.000 euros d’intérêts. 

Et si vous ne pouvez pas régler les 18.000 euros, elle est en droit de se payer sur la vente, à laquelle elle vous forcera, de votre terrain ou de votre maison. De sorte que la permission donnée aux banques de créer de la fausse monnaie, pardon, de la monnaie privée, les rend gagnantes dans tous les cas, sauf si elles ont prêté à des clients insolvables.

On comprend tous les efforts, enquêtes, publicités, démarches, souvent en connivence avec des agences immobilières et autres commerçants (qui sont preneurs dans les ventes à crédit organisées, c’est le cas par exemple des concessionnaires d’automobiles) pour organiser la chasse aux clients à qui prêter pour en tirer le maximum, voire pour les… plumer. La lutte contre le surendettement vise à discipliner les clients piégés, mais pas à interdire ces pratiques. On comprend aussi pourquoi les sièges des banques sont des bâtiments somptueux… Comparez le bureau dans lequel votre banquier vous reçoit pour conclure un crédit, avec le “local” dans lequel vous reçoit l’instituteur de vos enfants pour parler de leur avenir !!

Comment, sinon par ces créations de monnaie ex nihilo, des entreprises comme France Télécom, Vivendi et combien d’autres encore, auraient-elles pu acheter tant “d’actifs” au point que leurs entreprises se sont retrouvées endettées de plusieurs dizaines de milliards d’euros…? Qui peut, non pas gagner des millions, mais s’endetter de tant de milliards ?

Ces quelques exemples laissent entrevoir le rôle joué par le crédit sur l’ensemble de l’économie. Et cet aperçu donne le vertige. On découvre que les organismes bancaires, qui ne produisent rien de tangible, ont en fait, grâce à cette monnaie privée qu’elles créent de toute pièce (si on peut dire…), le contrôle des destinées des nations et de l’économie mondiale : elles peuvent contrôler les ressources monétaires mondiales, amener les gouvernements à quémander, elles peuvent même les manipuler, et donc faire et défaire des nations entières.

Imaginez, c'est de la fiction pure, qu’une de ces banques repère un homme politique suffisamment vénal pour qu’il accepte de lui emprunter de l’argent afin de se constituer une formidable machine à détruire, qu’elle l’incite ensuite à piller tout un pays pour lui rembourser sa dette avant de s’effondrer… il sera temps alors qu’elle prête à ce pays l’argent pour se reconstruire et fasse en sorte que les contribuables lui paient les intérêts… Ceci nous conduit à penser aux engagements financiers de l'État. 

Le Trésor public

L'institution chargée d'appliquer la loi de finances, qui fixe, pour chaque année civile, les recettes et les dépenses de l'État est le Trésor public. Cette mission lui pose deux problèmes d'équilibre. D'une part au quotidien, parce que le montant des recettes que perçoit l'État un jour donné n'est évidemment pas égal à celui des dépenses qu'il effectue le même jour. D'autre part le budget annuel de l'État est rarement équilibré, il est pratiquement toujours en déficit, de sorte que le Trésor doit, pour assurer la totalité des dépenses, jouer aussi un rôle de trésorier, et pas seulement de gestionnaire, pour trouver un financement supplémentaire aux rentrées fiscales, supplément qui constitue la dette publique.

Comment fait le Trésor public pour réaliser ces deux équilibres ? Il dispose d'abord de la monnaie divisionnaire, puisque l'État a le contrôle de sa fabrication comme nous l'avons rappelé. 

Mais cela fait très peu puisque le montant de toutes les pièces n'est guère qu'un pour cent de la masse monétaire en circulation. L'essentiel de la monnaie dont dispose le Trésor est essentiellement sous forme scripturale, mais, contrairement aux autres banques, sans avoir le droit d'en créer. Cette monnaie est constituée par les dépôts sur le compte du Trésor public et sur les comptes-chèques postaux (les CCP). Les premiers sont effectués par les correspondants du Trésor. Avant le 1er janvier 2002 n'importe quel particulier pouvait être correspondant du Trésor, c'est-à-dire y avoir un compte, mais depuis cette date, c'est interdit et les correspondants du Trésor ne sont plus, exclusivement, que des organismes publics ou semi-publics et des collectivités locales. Par contre, tout particulier, toute association et toute entreprise, publique ou non, peut avoir un CCP. Ces comptes courants sont gérés, comme des comptes bancaires, par la Poste (8), mais ils figurent au passif du bilan du Trésor.

Expliquons ceci : quand vous disposez d'un revenu, par exemple d'un salaire ou d'une retraite, vous avez le choix de le déposer soit sur un compte bancaire soit sur un CCP. Si vous choisissez un compte bancaire, la banque à laquelle vous vous adressez inscrit cette somme à son passif, ce qui veut dire qu'elle s'engage à vous la rembourser (et vous lui faites confiance), et elle inscrit en même temps cette somme à son actif, ce qui veut dire qu'elle en devient propriétaire, ce qui lui permet d'en disposer, par exemple pour le prêter ou pour ouvrir des crédits, qui rapporteront des intérêts à ses actionnaires. Si vous choisissez un compte aux chèques postaux, la Poste inscrit cette somme au passif du Trésor, ce qui veut dire que l'État s'engage à vous la rembourser (ce qui est une garantie a priori plus sérieuse que celle d'une banque privée), le Trésor peut alors en disposer, mais contrairement aux banques commerciales, pas pour ouvrir de nouveaux crédits et seulement pour lisser, au jour le jour, les recettes et les dépenses de l'État.

Et au passage que tout citoyen, et à plus forte raison tout fonctionnaire, n'ait pas scrupule à choisir un CCP pour aider plutôt les services publics, qui nous concernent tous, que les intérêts privés des banques, surtout depuis qu'aucune de celles-ci n'est nationalisée, c'est-à-dire que l'État ne les cautionne pas. Il est probable que cette attitude résulte, là encore, de l'ignorance du public vis-à-vis de tous ces mécanismes, ignorance doublée d'un état d'esprit entretenu par des idées toutes faites : par exemple la Poste est souvent désignée avec mépris comme “la banque des pauvres”, ce qui n'a pas de sens. (YH : Notez ici que même la Poste a perdu son statut d'intermédiaire avec l'Etat et a été privatisée depuis par les derniers gouvernements libéraux français !)

Quand l'État est contraint d'emprunter… au privé

Puisque les dépôts sur les comptes du Trésor public ne constituent pas des ressources pour l'État, on se demande quelles ressources supplémentaires par rapport aux recettes fiscales le trésorier de l'État peut trouver quand le budget est en déficit. On découvre alors que la banque de l'État souffre d'un autre handicap par rapport aux banques commerciales. Parmi les attributions de la Banque centrale, nous y reviendrons, elle est le “prêteur en dernier recours” pour toutes les banques commerciales qui peuvent ainsi faire appel à elle quand elles ont besoin de financement. 

On pense naturellement que le banquier de la France peut, comme les autres, faire appel, si besoin, à la Banque de France. C'était possible, et celle-ci accordait alors un crédit à l'État, directement sur le compte du Trésor public, ce qui correspondait à une création directe de monnaie centrale.

Mais la loi du 4 août 1993 a mis fin à cette possibilité en redéfinissant le statut de la Banque de France (qui comme beaucoup d’autres banques avait été nationalisée en 1945). Pour préparer l'Union économique et monétaire en Europe, cette loi imposait l'indépendance des Banques centrales vis-à-vis des gouvernements. Dans son article 3 elle interdit à la Banque de France «d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics». La banque de l'État se voyait ainsi interdire les moyens dont disposent les banques de tous les particuliers et de toutes les entreprises ! Notons au passage qu'un tel transfert d'une partie des pouvoirs du gouvernement venait d'être jugé inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel… Qu'à cela ne tienne, on a trouvé un arrangement !

Alors, quelles ressources reste-t-il à l'État, qui doit pouvoir faire des investissements publics, pouvant éventuellement profiter à plusieurs générations, alors que ses recettes courantes ne peuvent pas les assurer ?

Bien entendu, le gouvernement peut décider de “vendre les bijoux de famille”, tant qu'il en reste, c'est-à-dire vendre son patrimoine immobilier (9), privatiser les entreprises publiques, vendre les actions que détient encore l'État par exemple dans Air France, EDF, la SNCF, etc.

Et, bien sûr, faire appel au privé.

Le Trésor émet à cette fin des bons du Trésor, négociables à moyen terme, 2 à 7 ans, et des obligations à plus long terme. Ainsi les personnes qui en ont les moyens peuvent avancer, sans risque, de l'argent à l'État, et celui-ci est tenu, non seulement de les rembourser à échéance mais aussi de trouver un supplément de ressources pour leur payer les intérêts, qui sont également garantis.

L'État met ainsi un placement sûr à la disposition, peut-être pas des plus riches car ceux-ci préfèrent des rendements meilleurs et plus rapides, mais de tous ceux qui disposent de plus de moyens qu'ils n'en ont l'usage immédiat.

Et puisque les banques, elles, ont gardé le droit de créer de la monnaie, elles peuvent, comme les autres établissements de crédits privés, comme les fonds de pension américains ou autres, …prêter à l'État pour en tirer des intérêts garantis !

En résumé, comme il ne fait pas partie des “établissements de crédit ayant reçu l'agrément des autorités monétaires pour la création de monnaie scripturale” et qu'il a abandonné l'essentiel de son droit régalien de battre monnaie, l’État est obligé, quand les rentrées fiscales sont insuffisantes pour investir dans le domaine public et pour financer le service public, d’emprunter à ces organismes privés. Et les contribuables doivent par conséquent les rembourser, en leur versant en plus des intérêts.

Dans un manuel de la collection “les Fondamentaux” de Hachette-enseignement supérieur, collection qui constitue la “Bibliothèque de base de l'étudiant en droit, politique, économie et gestion”, écrit par un Professeur à l'Université de Strasbourg, on lit que lorsqu'une collectivité de paiement, la France par exemple, a des besoins de financement qui dépassent ses capacités de paiement, «c'est le rôle» du système financier de combler ce déséquilibre par la création monétaire, qui constitue le mécanisme par lequel le système bancaire répond aux besoins quand la collecte de fonds ne suffit pas. Point. C'est enseigné comme si c'était une loi de la nature, une obligation aussi incontournable que l'attraction universelle. On semble ignorer, ou considérer que c'est sans importance puisqu'aucune allusion n'y est faite, le fait que cette façon dont est créée la monnaie condamne l'ensemble des contribuables à verser une rente aux institutions financières...

De sorte que personne ne se demande si ce n'est pas, au contraire, la banque de l'État qui devrait avoir seule le droit de création monétaire, quitte, bien entendu, à limiter ce droit par des règles de façon à ce que la monnaie soit créée dans la limite des possibilités productives du pays, mais dans l'intérêt général, sans paiement d'intérêts du public vers le privé.

Une rente servie au privé par le contribuable

Ce n'est pas le fait que de la monnaie soit créée ex nihilo qui est anormal. Il est tout à fait nécessaire qu'une monnaie soit créée en préalable à une production, il est naturel que des fonds soient avancés et utilisés pour permettre de réunir les moyens de produire. Ce qui est intolérable c'est de donner à quelques particuliers le pouvoir de décider de ces investissements pour en dégager un profit pour eux et payé par les contribuables.

Car ces paiements d'intérêts, qu'on appelle élégamment le service de la dette, sont loin d'être de l'ordre de grandeur de “frais généraux”. Il est au contraire ahurissant de constater leur importance, ce qu'on peut faire facilement en lisant, tout simplement, la feuille envoyée chaque année par le Ministère des finances avec le formulaire de déclaration des revenus. Ce service correspond en effet à l’une des plus importantes lignes budgétaires :

En 2001, après la plus grosse dépense, celle consacrée à préparer l'avenir, c'est-à-dire l'éducation et la recherche (21 %), venaient cinq lignes budgétaires de même importance (entre 12 et 13 %) et le service de la dette, soit 240 milliards de francs, était l'une d'elles ! Le contribuable versait alors pratiquement autant pour payer ces intérêts, nés du choix du mode de création de notre monnaie, que pour l'ensemble de la justice, de la sécurité, de l'environnement, de la culture et de l'agriculture (soit 244 milliards de francs) !

Pour 2003, dans la répartition programmée des dépenses de l’État, la plus importante part est encore, heureusement, celle qui prépare l'avenir, soit 21 % pour l'ensemble de l’éducation, la recherche et le développement. La deuxième ligne, soit 15 %, est prévue au profit des collectivités locales (le gouvernement ayant entrepris de décharger l'État sur elles, il faut bien qu'une part du budget leur revienne). Et le service de la dette vient en troisième ligne, juste derrière, avec 12 % du budget, soit à égalité avec la dépense pour la défense nationale (10). Ainsi l'État a plus dépensé en 2003 pour “le service de la dette publique” que pour assurer l'emploi et la solidarité, soit 10 % du budget (11). Les contribuables ont payé 2 % de plus pour verser cette rente au privé que pour tenter de réduire “la fracture sociale”... (YH = on parle là de 2003... mais écoutez ces politiciens qui ne parlent que de rigueur et d'augmentations de taxes, TVA, remboursement de dettes partout dans le monde en 2012... comme si cela n'avais pas déjà été fait depuis des lustres, en vain...)

En comparant aux rentrées budgétaires, on constate que les deux tiers des impôts sur le revenu des contribuables servent à payer ces intérêts à des particuliers privés.

(9) Il envisagerait même de vendre des bâtiments publics, tels que les préfectures, les mairies ou les écoles… sans doute pour les louer ensuite à leurs propriétaires ? (Yh = notez qu'en Grèce, en 2012, il est devenu possible de louer les services et matériels de la police nationale..., que la majorité des ports et des services ferroviaires grecs sont passés à des intérêts totalement privés et... chinois...)

*

Tous les pays sont aujourd'hui endettés, mais le pompon revient aux États-Unis dont la dette nationale atteignait déjà 6.116 milliards de dollars en août 2000. Or ce déficit public vient d'être considérablement accru par les baisses d'impôts, par d'autres mesures fiscales et par l'augmentation des dépenses militaires de l'administration de G.W. Bush. En octobre 2003 il atteignait 400 milliards par an, que les prévisions du Congrès, ajustées le 17 novembre, faisaient passer à 480 milliards pour 2004 (12), n'entrevoyant un équilibre possible, on ne sait d'ailleurs pas comment, qu'à partir de 2012 (YH on sait aujourd'hui que c'est encore pire et qu'on ne parle plus d'équilibre mais de "limitations"). Pour financer cette dette de l'État fédéral, les États-Unis cherchent évidemment à vendre, en dollars, des emprunts d'État. Ils en doivent déjà pour la bagatelle de 3.500 milliards. Or depuis quelques années, les bons du Trésor américain étaient surtout achetés, non pas par quelques riches Américains (qui préfèrent aujourd'hui investir en Europe où les taux d'intérêt sont plus élevés…) mais beaucoup (40 %) par les Banques centrales du Japon et de la Chine. 

Bien qu'on en parle beaucoup plus, la dette des pays les moins avancés est moindre que celle du pays réputé le plus riche du monde, mais elle dépasse 2.500 milliards de dollars au total. Celle de la France est passée de 1.782 milliards de Francs (271.66 milliards d'euros) en 1990 à 948 milliards d’euros en 2003 (6.218 milliards de Francs)...

(10) dont le fameux désamiantage du Clemenceau qui vient d'errer à travers la Méditerranée sans trouver un port...

(11) Aux dernières nouvelles (2 mars 2004), la Dette publique de la France serait de près de 1.000 milliards d'euros, et son “service” serait de plus de 40 milliards d'euros, soit le deuxième budget civil après celui de l'éducation nationale.

(12) mais en février de cette même année il atteint déjà 540 milliards de dollars.

II 

Évolutions

De la fascination exercée par l'or, aux mesures empiriques prises dans l'urgence pour que le public ne perde pas confiance dans le système bancaire, jusqu'à l'installation récente de la dictature des marchés sur toute l'économie, l'histoire de la monnaie, sous chacune de ses trois formes, apparaît comme la lutte permanente entre l'avidité de ceux qui veulent en faire l'instrument de leur puissance et le souci de ceux qui sont chargés de limiter les dégâts.

Le système de l'étalon-or

Pendant des siècles, la monnaie de la France était définie par un certain poids d'or, c'est-à-dire qu'elle faisait partie du système dit de l'étalon-or. Cette référence ne garantissait pourtant pas la stabilité, le poids d'or de l'unité monétaire ayant diminué progressivement au cours du temps. Ainsi, le franc de Jean le Bon pesait 3,87 grammes d'or fin, tandis qu'en 1785, celui de Louis XVI n'en pesait plus que 0,29 grammes (13). La Convention, qui donna à la livre le nom de franc (14) et définit la taille et le poids des pièces (15), fixa par la loi du 7 germinal (28 mars 1803), la valeur du franc germinal à 0,290 grammes d'or fin. Mais les dévaluations ont continué (16 depuis).

Au milieu du XIXe siècle, le régime de l'étalon-or était perçu comme le moyen «d'unifier la performance et la politique économique des nations» (17). Il a effectivement régné pendant une cinquantaine d'années, l'or étant alors la référence unique des monnaies de 59 pays, ce qui facilitait les échanges entre elles. Ces monnaies restèrent convertibles jusqu'à la Première Guerre mondiale. Aux États-Unis la crise de 1929 entraîna de si nombreuses faillites bancaires (18 que, dès son arrivée au pouvoir en 1933, Roosevelt fut obligé d'abord de fermer toutes les banques pour arrêter la ruée du public venant réclamer aux guichets son dû en or, puis d'abandonner la convertibilité du dollar, conservant néanmoins sa référence à l'or (35 dollars l'once, soit 31 grammes) pour les échanges contre les autres monnaies.

Les accords de Bretton Woods, signés en 1944 entre 44 nations, instauraient un système international qui fixait les taux de change. L'or continuait à jouer un rôle monétaire à l'échelle internationale, par l'intermédiaire du dollar, qui garda de ce fait un rôle prépondérant sur les autres monnaies. Mais le déficit de la balance des paiements des États-Unis, lié à leur guerre contre le Viet-Nam, altéra la confiance des autres pays et la convertibilité externe du dollar n'y résista pas, Nixon la supprima officiellement le 15 août 1971. Depuis, les créanciers des États-Unis ne peuvent plus, comme l'avait fait De Gaulle, réclamer le paiement en or des sommes qui leur sont dues. La démonétisation de l'or au niveau international est effective depuis 1976 (accords de Kingston), lorsque toute référence à l'or a été supprimée dans les statuts du Fonds monétaire international (FMI). L'or n'est plus, nulle part au monde, une monnaie légale, mais les banques centrales en conservent tout de même dans leurs coffres, parce que ce métal est toujours considéré comme une valeur sûre…

(13 En 1541, l'écu d'or (2 livres) de François Ier n'en pesait plus que 1,46 grammes.

En 1602, l'écu d'or de Henri IV (3 livres 5 sous) pesait 0,99 grammes.

En 1640, le louis de Louis XIII (10 livres) pesait 0,62 grammes.

En 1700, celui de Louis XIV, 0,44 grammes.

En 1726, celui de Louis XV (24 livres), 0,31 grammes.

(14) loi du 18 germinal (7 avril 1795)

(15) loi du 28 thermidor (15 août)

(16) Celle du 25/ 6/1928 réduit le franc à 0,059 g d'or fin, soit 20,3% du franc germinal 

1/10/1936 0,044 g 15,2 %

21/ 7/1937 0,039 g 13,5 %

12/11/1938 0,025 g 8,6 %

8/11/1942 0,021 g 7,2 %

26/12/1945 0,0075 g 2,6 %

20/ 9/1949 0,0025 g 0,86 %

24/ 7/1958 0,0021 g 0,72 %

27/12/1958 0,0018 g 0,06 %

1/ 1/1960 0,000018 g 0,001 %

11/ 8/1969 0,000016 g 0,00005 %

(17) John Kenneth Galbraith Money, whence it came, where it went.

(18) (659 faillites en 1929, 1.352 en 1930 et jusqu'à 2.294 en 1931)

Le choix de l'or comme étalon n'était pas la panacée pour de nombreuses raisons. La référence à un métal, quelles que soient ses qualités physiques, est totalement arbitraire et le fait que ce choix n'assure pas la stabilité de la monnaie n'est pas son plus grand défaut. Il confère en effet un pouvoir injustifié aux producteurs de ce métal, du simple fait que la masse monétaire disponible dépend d'eux. C'est ainsi que l'économie européenne, au seizième siècle, a été dominée par les importateurs d'argent extrait des mines de l'Amérique du sud nouvellement conquise, alors que ce métal était, en fait, loin d'être une matière première vitale pour l'économie de l'Europe. De même on sait l'âpreté de la ruée vers l'or du Klondike et le pouvoir exercé par les propriétaires des mines d'or d'Afrique du sud. Non seulement le rôle économique du métal choisi ne correspond pas à la réalité, mais il n'y a pas non plus de raison objective qui fasse que la variation de la masse de métal extraite des mines soit celle qui convient aux besoins monétaires de l'économie.

En fait, c'est l'abandon de toute référence de la monnaie à la réalité qui est lourd de conséquences. Si elle n'est plus gagée sur une quantité physique mesurable, et si l'État ne s'en porte pas garant, il est si facile d'en augmenter arbitrairement la masse qu'on ne peut pas savoir ce qu'on reçoit quand on accepte cette monnaie en paiement.

Les aléas de la monnaie légale

À propos de l'origine des billets de banque, nous avons vu que leur usage s'est d'abord librement répandu, puis qu'un groupe de banquiers acquit le privilège de pouvoir, seuls, les émettre, sous prétexte de limiter ainsi leur prolifération anarchique.

Plusieurs crises de confiance ayant eu lieu, qui se transformèrent parfois en paniques, il a fallu trouver des “instruments” pour éviter une catastrophe qui ferait perdre au public sa foi dans le système bancaire. Lesquels ? « Le précurseur de tous les instruments de réforme fut la Banque d'Angleterre. Aucune institution économique n'a jamais joui aussi longtemps d'un tel prestige… et c'est une réputation bien méritée, car l'art de gérer la monnaie, aussi bien que la presque totalité du mystère dont il est empreint, est né là.» écrit J.K.Galbraith (19) en expliquant comment la Banque d'Angleterre, de 1720 à 1780, s'affirma dans le rôle de gardienne de l'offre de monnaie et de gérante des problèmes financiers du gouvernement. Elle commença par éliminer les billets de ses concurrents londoniens. Ses propres billets étaient alors facilement convertibles en monnaie métallique, de sorte que… personne n'en demandait la conversion ! Les billets de ses petits concurrents étant loin d'inspirer la même confiance, la Banque d'Angleterre devint pratiquement la seule source de monnaie papier, les autres n'étant que des banques de dépôts, qui ne consentaient en prêt que ces dépôts. Puis quand un peu plus tard la Grande-Bretagne eut deux guerres à mener, contre ses colonies américaines et contre Napoléon, et qu'il fallut pour cela de l'argent, la Banque d'Angleterre suspendit la convertibilité de ses billets en monnaie métallique : ses billets avaient alors cours forcé.

En 1844, après plusieurs péripéties, le Premier ministre, Sir Robert Peel (1788-1850,) fixa, par le Bank Charter Act le montant global des émissions de billets autorisées (14 millions de Livres à l'époque), ce montant étant garanti par des bons d'État. Au-delà, les billets ne seraient garantis qu'à proportion du métal en caisse. La Banque d'Angleterre n'était plus en mesure de remplir une des fonctions qui aurait évité une catastrophe : fournir les fonds nécessaires si tous les titulaires de comptes venaient réclamer leur dû aux guichets des banques. L'application de la loi fut néanmoins suspendue à chaque fois qu'elle aurait trop gêné la Banque centrale…

De même, en France, le gouvernement dut intervenir chaque fois qu'une crise de confiance menaçait. Jusqu'en 1848, les billets n'avaient pas cours légal, c'est-à-dire que personne n'était obligé de les accepter en paiement, mais ils étaient convertibles. Au moment de la révolution de 1848, le cours légal et le cours forcé furent déclarés, puis alternativement supprimés et rétablis, et définitivement rétablis depuis 1939.

C'est donc l'exemple de la Banque d'Angleterre qui a été suivi par les autres pays pour définir les rôles des Banques centrales, comme la Banque de France ou le groupe des Banques constituant la Réserve fédérale (en abrégé la “Fed”), instituée aux États-Unis par le Federal Reserve Act du 13 décembre 1913.

La Banque de France n'a jamais été tenue de conserver un rapport entre le montant de son encaisse métallique et le montant de ses billets en circulation. Elle escomptait des effets de commerce et consentait des avances sur titres. La quantité de billets émis dépendait, en principe, des besoins du commerce, mais cette émission fut limitée en 1870 à un maximum fixé par la loi. Mais quand ce plafond menaçait d'être crevé… une nouvelle loi le rehaussait ! 

Tout changea en France avec la déclaration de la Première Guerre Mondiale. Dès le 5 août 1914 les "porteurs" de billets se précipitèrent aux guichets de leurs banques pour se faire remettre leur dû. Or il y avait évidemment trop de billets pour que l'engagement de rembourser, qui y était pourtant inscrit, puisse être honoré ! Alors le gouvernement décida que la Banque de France était dispensée de tenir sa promesse : il décréta le moratoire et le cours forcé des billets, qui, puisqu'ils n'avaient pas de valeur intrinsèque, ne représentaient désormais plus rien.

Une convertibilité très partielle fut rétablie de 1928 à 1936, mais depuis cette date les billets de la Banque de France ont eu cours légal et cours forcé, jusqu'à ce qu'ils laissent la place aux billets de la Banque centrale européenne.

(19)  dans Money, whence it came, where it went on trouvera toute l'épopée de la création des banques centrales et de la définition de leurs attributions.

Source : http://www.france.attac.org/

Yves Herbo 04-2012 (à suivre)