Réouverture de l’enquête sur les attentats du 11 septembre ?
" On vient de m'envoyer une dépêche Reuters vieille d'un mois. Elle est passée inaperçue ici et concerne les attentats de New York.
Pour faire court, un juge vient de donner raison aux familles de
victimes qui voulaient une réouverture de l'enquête. Les éléments
nouveaux visent clairement l'Arabie saoudite et des protections du FBI
dont auraient pu bénéficier les pilotes kamikazes. On n'est plus dans le
complot fumeux gommant les avions ou dans les élucubrations délirantes,
on est face à des éléments factuels. Le sénateur démocrate Bob Graham
(ancien gouverneur de Floride) avait déjà soulevé le problème l'an
passé. En vain. Comme d'habitude, la vérité prend du temps... "
par Jonathan Stempel pour l’agence Reuters
(traduit par François pour ReOpenNews)
NEW
YORK (Reuters) – Aujourd’hui (19-12-2013), une cour d’appel américaine a
réexaminé des plaintes déposées par des familles de victimes du 11
septembre 2001, des attentats pour lesquels l’Arabie saoudite aurait
fourni une aide matérielle.
Cassant
la décision du Tribunal de première Instance, la deuxième Cour d’Appel
de New York a déclaré que "les intérêts de la justice" justifiaient de
réexaminer ces plaintes à la lumière d’une décision de 2011 qui avait
retenu des demandes de poursuite similaires contre l’Afghanistan.
Le
juge [de la cour d'appel] Chester Straub a écrit à un comité de trois
juges qu’il serait "particulièrement anormal" de traiter différemment
ces deux groupes de plaignants. Il a renvoyé l’affaire au juge de
district George Daniels pour instruction.
Le
litige a été porté en justice par les familles des quelques 3 000
personnes tuées lors des attentats du 11-Septembre et par des assurances
ayant couvert les pertes immobilières et commerciales.
La
plupart des pirates qui ont détourné des avions et les ont précipités
sur le World Trade Center à New York, sur le Pentagone à Washington et,
après que les passagers se soient révoltés, dans un champ en
Pennsylvanie, étaient des ressortissants saoudiens.
"Cette
décision est totalement fondée et donnera aux victimes la possibilité
de s’expliquer devant un tribunal", a déclaré Stephen Cozen, un associé
du cabinet Cozen O’Connor qui représente les plaignants. "On va pouvoir
tout reprendre depuis le début et nous sommes très, très satisfaits de
pouvoir répondre aux arguments, à la fois légaux et factuels, qui seront
présentés par la partie adverse."
Cozen a indiqué que le préjudice pourrait atteindre des dizaines de milliards de dollars.
Michael
Kellogg, un associé du cabinet Kellogg, Huber, Hansen, Todd, Evans
& Figel qui représente l’Arabie saoudite, a déclaré que ce pays
"demanderait un réexamen de cette décision inappropriée" qui, dit-il,
est "contraire" aux lois en vigueur.
"Il
est extrêmement regrettable et pénible qu’un pays souverain, qui plus
est allié des États-Unis, doive encore plaider cette affaire plus de dix
ans après qu’elle ait été classée," a-t-il ajouté.
Le
litige a débuté en 2002. Des familles de victimes du 11-Septembre
avaient affirmé que l’Arabie saoudite, ainsi qu’une association
caritative affiliée à ce gouvernement, avaient sciemment fourni de
l’argent et une assistance matérielle à al-Qaïda qui les a utilisés pour
réaliser les attentats.
Ground Zero - Twin Towers light (CC BY-SA 2.0) - Photo par Eric Mueller http://www.flickr.com/photos/pnoeri...
ETENDUE DE L’IMMUNITE SOUVERAINE
Le
juge Richard Casey de Manhattan a débouté cette demande en 2005,
arguant que les supposées activités illégales de l’Arabie saoudite
relevaient de son "pouvoir souverain" lui conférant l’immunité selon la
Loi sur l’Immunité Souveraine des Nations Étrangères.
Une
seconde juridiction avait confirmé cette décision sur des bases
différentes en 2008, mais son interprétation de la loi sur l’immunité
souveraine fut rejetée par une autre juridiction dans le dossier mettant
en cause l’Afghanistan.
Dans
l’affaire impliquant l’Arabie saoudite, les familles ont alors demandé
au juge George Daniels, qui a repris le dossier suite au décès du juge
Casey en 2007, de casser le jugement de 2005.
Mais
Daniels a refusé, déclarant en mars 2012 que c’était "pure spéculation"
de considérer que ces décisions étaient contradictoires "étant donné
qu’il s’agit d’accusés différents avec des charges différentes."
Cependant,
Straub a déclaré par écrit que la nouvelle loi invoquée dans l’affaire
afghane constituait un élément "nouveau et suffisamment important" pour
justifier la réouverture du dossier de l’Arabie saoudite.
Il
a ajouté : "L’historique de la procédure a produit des décisions
incohérentes pour deux groupes de plaignants ayant intenté un procès
concernant le même événement. Il a également conduit à ne pas
reconsidérer le principe de pouvoir souverain accordée par la cour."
Les
juges Jose Cabranes et Ralph Winter ont adhéré à la décision prise
jeudi par la Cour d’Appel. Cabranes faisait partie du comité qui a
confirmé le renvoi de l’affaire impliquant l’Arabie saoudite en 2008 et
de celui qui a réactivé le dossier de l’Afghanistan en 2011.
Références
du dossier : Attentats terroristes du 11 septembre 2001 (Royaume de
l’Arabie Saoudite), 2ème chambre d’appel des Etats unis, N° 12-1318,
12-1350, 12-1441, 12-1476, 12-1477 et 12-1519.
Pour
mémoire, voici une enquête intéressante du Réseau Voltaire sur
"l'attentat" au Pentagone.
Source : enquête du Réseau Voltaire www.reseauvoltaire.net :
Yves Herbo-S-F-Histoires-01-2014
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